Dernière mise à jour : 19/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de Eve C. Mercé, artiste-auteure, auto-entrepreneur, dont le siège est situé à Angers (49100), France.
Email : evecmerce.auteure@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Eve C. Mercé.
2. Produits
Les produits proposés à la vente peuvent inclure :
- Œuvres originales
- Illustrations
- Livres
- Produits dérivés (prints, papeterie, etc.)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment en termes de couleurs).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable à ton statut).
Eve C. Mercé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations client
- Paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Stripe / PayPal (selon intégration future)
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en :
- France
- Belgique
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Belgique : 3 à 6 jours ouvrés
Soit un délai total estimé :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Belgique : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Eve C. Mercé ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions (si applicable) :
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Œuvres numériques téléchargées
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Eve C. Mercé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres, illustrations et contenus vendus restent protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation (reproduction, diffusion, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur l